Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits annoncés sur le site.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

SCARFELLE se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version applicable à toutes les commandes passées à compter de sa mise en ligne.

Le client déclare être majeur et en capacité de conclure le présent contrat.

Toute commande passée sur le site www.scarfelle.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et SCARFELLE et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve des CGV.

Caractéristiques des produits proposés

Nous veillons à ce que les visuels des articles SCARFELLE soient annoncés avec la plus grande exactitude possible.

Tarifs

Les prix affichés par Scarfelle.com sont affichés en DH TTC et ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et livraison. Ces derniers sont indiqués aux clients avant la validation de la commande.

Scarfelle.com se réserve de modifier les tarifs à tout moment.

Bien que les équipes de Scarfelle.com essaient d’être les plus vigilants possible. Il se peut que des erreurs de prix aient lieux. (Pour cause de Bug informatique, erreur manuelle, erreur technique etc…).

Lorsqu’une commande est passée à un prix erroné, la commande est automatiquement annulée et le client sera informé dans les meilleurs délais.

Pays de disponibilité des produits

SCARFELLE met ses articles en vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et exclusivement au Maroc.

En cas d’indisponibilité de produits

Bien que les produits SCARFELLE sont affichés en fonction des stocks. Il se peut qu’une commande contienne des articles indisponibles.

Dans ce cas, SCARFELLE s’engage à informer par mail ou téléphone le client que la livraison se fera par tranches ou sera annulée. Dans le cas d’une livraison par tranche, SCARFELLE s’engage à ne se faire payer que pour la commande réellement expédiée. En cas d’annulation et que le client a déjà payé la commande. SCARFELLE s’engage à rembourser le Client dans les quinze à trente jours qui suivent sous forme d’un avoir ou un bon d’achat du même montant payé.

Compte utilisateur

Afin de pouvoir accéder au compte, commandes, panier, et autres fonctionnalités du site. Il est obligatoire d’accepter les CGV de Scarfelle.com

Scarfelle.com peut refuser l’inspection d’un utilisateur à n’importe quel moment suite à un comportement frauduleux ou non-respect des CGV

Les équipes de Scarfelle.com sont prêts à apporter le soutien et accompagnement nécessaires aux utilisateurs. Toutefois, Scaefelle.com ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information si le l’utilisateur a commis une erreur volontaire ou non dans le remplissage de ses données personnelles. L’utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec Scarfelle et notamment avoir plus de 18 ans au jour de la commande.

Commande

Pour passer les commandes, il est impératif pour l’utilisateur de :

• Remplir le formulaire d’identification qui contient les cordonnées nécessaires.
• Remplir et valider le formulaire de commande.
• Effectuer le paiement selon les solutions de paiements choisies.
• Confirmer sa commande et le mode de règlement.

L’utilisateur ne peut confirmer la commande qu’en déclarant la prise de connaissance et acceptation des présentes CGV.

L’ensemble des données enregistrées ainsi que la confirmation feront preuve de transaction.

Rétractation

L’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur stipule que tout acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner un produit, l’échanger et se faire rembourser (Hors frais de livraison).

Le souhait de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service retour.
L’utilisateur s’engage à retourner les produits :

• Dans leur emballage d’origine.
• Doivent rester dans un état neuf, jamais utilisés et bons pour la revente.
• Les produits doivent être retournés avec tous leurs accessoires
• Les étiquettes doivent être intactes et accrochées aux produits.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice de son droit de rétractation.

Modalités de paiement

L’utilisateur règle sa commande cash à la livraison.

Livraisons

Les livraisons ne seront faites qu’à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

Garantie

Tous les produits fournis par Scarfelle.com bénéficient de la garantie légale prévue par la loi 31/08 Dans les articles [60 à 68]

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Scarfelle qui le reprendra et l’échangera.

Responsabilité

Scarfelle.com n’est tenue que par l’obligation de moyens.

A l’utilisation d’internet, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de Scarfelle.com.

Données à caractère personnel

Scarfelle.com se conforme à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel du 18 février 2009.

Scarfelle.com collecte les informations des utilisateurs en utilisant des cookies.

Les informations ne seront utilisées que par Scarfelle.com. Et ne peuvent être divulgués à quiconque d’autre.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.